Contexte de cette unité de description

Synchroniser avec la table des matières  Autre par les mêmes contre Jean Rivière fils, ci-devant maire de Mornant. 30 nivôse an III (19 janvier 1795)

Cote

5o

Présentation du contenu

Original ; signatures autographes.

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Nom géographique : Mornant
Nom : Dénonciations d'officiers municipaux et autres par les habitants