Contexte de cette unité de description

Synchroniser avec la table des matières  Adresses par la Cour d'appel, le parquet, le tribunal civil de première instance de Lyon et les avoués de ces deux juridictions « à Son Altesse Impériale le prince-président Louis Bonaparte. » Félicitations respectueuses et adhésion à l'Empire

Cote

Ms 2307

Dates extrêmes XIXe siècle
Langue français
Description matérielle

Papier

11 feuillets 340 × 234 mm

Demi-reliure bradel


Don d'Étienne Charavay.
Présentation du contenu

Avec trois lettres autographe signées, au garde des sceaux, du premier président Charles-Louis-Juste Bryon, du procureur général Alphonse Gilardin et du procureur de la République Louis Gaulot. 11-15 novembre 1852.

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Nom de personne : Bryon (Charles-Louis-Juste), premier président de la cour d'appel de Lyon
Nom : Lettre au garde des sceaux
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Nom de personne : Charavay (Etienne)
Nom : Dons à la bibliothèque de Lyon
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Nom de personne : Gaulot (Louis), procureur de la république à Lyon
Nom : Lettre au garde des sceaux
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Nom de personne : Gilardin (Alphonse), président de la cour d'appel de Lyon, puis de celle de Paris
Nom : Lettres, certificat, mémoire philosophique
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Nom géographique : Lyon
Nom : Administration municipale. Élections municipales
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Nom géographique : Lyon
Nom : Administration municipale. Liste des membres du Comité provisoire de la commune
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Nom géographique : Lyon
Nom : Juridictions. Adresse des tribunaux au prince-président Louis Bonaparte