Contexte de cette unité de description

Synchroniser avec la table des matières  Délibération de la commission intermédiaire provinciale. 11 mars 1790

Cote

Fol. 32

Présentation du contenu

Expédition originale ; signatures autographes.

Accès contrôlés
Nom de personne : Terray (Antoine-Jean), intendant de Lyon
Nom : Signatures
Accès contrôlés
Nom géographique : Lyonnais, Forez et Beaujolais (Gouvernement de)
Nom : Commission intermédiaire provinciale