Contexte de cette unité de description

Synchroniser avec la table des matières  Arrêt des Grands Jours portant que tous les seigneurs hauts justiciers seront tenus de satisfaire à la dépense et nourriture des enfants nés de père et mère inconnus, trouvés exposés au-dedans de leurs terres. 3 septembre 1667

Cote

2o

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Copie certifiée sur papier timbré.

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Mot-matière : Enfants trouvés
Nom : Charge de leur nourriture imposée aux seigneurs