Contexte de cette unité de description

Synchroniser avec la table des matières  Arrêté de Boisset, représentant du peuple, portant réunion de la commune de Roissiat à celle de Courmangoux. Organisation de cette nouvelle commune. Bourg, 10 brumaire an III (31 octobre 1794)

Cote

1o

Présentation du contenu

Copie certifiée par Rousset, agent national du district de Bourg.

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Nom de personne : Boisset, représentant du peuple
Nom : Arrêté
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Nom de personne : Boisset, représentant du peuple
Nom : Lettre aux représentants Tellier et Richard
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Nom de personne : Richaud, représentant du peuple
Nom : Lettre à lui adressée par le représentant Boisset
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Nom de personne : Tellier, représentant du peuple
Nom : Lettres à lui adressées par le représentant Boisset
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Nom géographique : Ain (Département de l')
Nom : Réunion des communes de Roissiat et de Courmangoux
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Nom géographique : Courmangoux
Nom : Réunion de cette commune à celle de Roissiat
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Nom géographique : Roissiat
Nom : Réunion à la commune de Courmangoux