Contexte de cette unité de description

Synchroniser avec la table des matières  Département de l'Ain. Période révolutionnaire

Cote

Ms 1987

Dates extrêmes XVIIIe siècle
Langue français
Description matérielle

Papier

7 feuillets 312 × 200 mm

Demi-reliure bradel

Accès contrôlés
Nom géographique : Ain (Département de l')
Nom : Certificat de non-émigration délivré par le Directoire
Accès contrôlés
Nom géographique : Ain (Département de l')
Nom : Tribunal criminel