Contexte de cette unité de description

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Cote

Ms 1980

Dates extrêmes 1790-1793 ; XVIIIe siècle
Langue français
Description matérielle

Papier

13 feuillets 320 × 205 mm

Demi-reliure bradel

Présentation du contenu

Procédure concernant la vente des immeubles dépendant des chapelles de Saint-Jean l'Évangéliste et de Notre-Dame de Pitié, appartenant à M. de Rigaud et situées dans l'enceinte de sa maison à Serezin (Isère). Copie de la lettre écrite au président du comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale par le président du département de l'Isère ; brouillon de la lettre des commissaires de la Convention nationale aux membres du district du département de l'Isère à Grenoble ; réponse de ces derniers avec copie des pièces relatives à cette affaire (original avec signatures autographes) ; affiche (imprimé) annonçant la vente de coupe de bois taillis, situés sur les communes de Roche, Faramans et Pajay, ayant appartenu à des émigrés, et l'ajournement de l'adjudication des immeubles ci-dessus désignés.

Accès contrôlés
Nom de personne : Rigaud (M. de)
Nom : Chapelles lui appartenant
Accès contrôlés
Nom géographique : Faramans
Nom : Biens d'émigrés
Accès contrôlés
Nom géographique : Pajay
Nom : Biens nationaux
Accès contrôlés
Nom géographique : Roche
Nom : Biens d'émigrés
Accès contrôlés
Nom géographique : Serezin
Nom : Biens nationaux
Accès contrôlés
Nom géographique : Serezin
Nom : Chapelles