Contexte de cette unité de description

Synchroniser avec la table des matières  Actes de vente

Cote

15o

Langue
Accès contrôlés
Nom de personne : Bussillet (François de), seigneur de Meximieux
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Nom de personne : Garnier (Gaspar), avocat
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Nom de personne : Lebeau (Léonarde)
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Nom de personne : Neuville (Camille de), abbé d'Ainay, puis archevêque de Lyon
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Collectivité : Lyon (Couvent des Minimes)
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Nom géographique : Anse
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Nom géographique : Parcieu, en Dombes

Synchroniser avec la table des matières  Vente par Gaspard Garnier, avocat ès cours de Lyon, aux R. P. Minimes de la même ville, d'un domaine ou grange sis à Parcieu en Dombes. 3 mars et 24 avril 1646. 12 feuillets in-4o

Cote

1

Synchroniser avec la table des matières  Transaction entre les mêmes. 20 février 1649. 4 feuillets in-4o

Cote

2

Synchroniser avec la table des matières  Constitution de rente par Léonarde Lebeau, au profit des R. P. Minimes de Lyon. 28 septembre 1648. 10 feuillets in-4o

Cote

3

Synchroniser avec la table des matières  Acquisition de maisons, terres, prés, vignes, bois, moulins et autres biens-fonds sis à Anse, par François de Bussillet, seigneur de Meximieux. 14 janvier 1649. 4 feuillets in-4o

Cote

4

Synchroniser avec la table des matières  Constitution de rente, par le même, aux R. P. Minimes de Lyon. 9 mars 1649. 4 feuillets in-4o

Cote

5

Synchroniser avec la table des matières  Vente à Camille de Neufville, abbé d'Ainay, par les R. P. Minimes de Lyon, des biens qu'ils possèdent dans la paroisse de Bussige, moyennant 5,000 livres. 9 mars 1649. Parchemin. 8 feuillets in-fol

Cote

6

Synchroniser avec la table des matières  Bref du pape et procédure concernant cette vente. 9 mars 1649. Copie certifiée. 18 feuillets in-fol

Cote

7

Synchroniser avec la table des matières  Sentence de Claude De Ville, vicaire général du cardinal Alphonse-Louis Du Plessis de Richelieu, archevêque de Lyon, relative à cette vente. 8 mars 1649. Copie certifiée. — 6 feuillets in-fol

Cote

8