Contexte de cette unité de description

Synchroniser avec la table des matières  Chapitre VI. Baux à loyer (suite). Articles XCII-CXL. Chapitre VII. Plans et arpentages. Préambule. Articles I-XIV. Chapitre VIII. Charges de la terre. Préambule. Articles I-XIV

Cote

Tome VI

Description matérielle 2 et 634 pages (330-498, 574-586, 620-634 sont blanches)

Plans en couleurs aux pages 538, 561, 563