Contexte de cette unité de description

Synchroniser avec la table des matières  Pièces analysées et documents historiques intéressant quatorze communes du département de l'Ain

Cote

Ms 1699

Dates extrêmes XIXe siècle
Langue français
Description matérielle

Papier

14 dossiers 325 × 240 mm

Chemises imprimées. Dans un carton


Acquis en 1890.
Présentation du contenu

Recueil formé par le régulateur des droits et des propriétés pour revendications et traités à faire avec les communes et propriétaires. En marge, observations.

Accès contrôlés
Collectivité : Ain (Département de l')