Contexte de cette unité de description

Synchroniser avec la table des matières  Arrêté du préfet du Rhône (comte de Bondy), autorisant le département à s'imposer extraordinairement pendant quatre ans, à compter de 1811 (deux centimes additionnels par franc, contribution foncière). 26 novembre 1810

Cote

Ms 1667

Langue français
Description matérielle 2 feuillets In-fol

(Acquis le 26 novembre 1889).
Présentation du contenu

Signature autographe. Original papier.

Accès contrôlés
Nom de personne : Bondy (De), préfet du Rhône