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Consultation Menoux sur l'article 2271 du code civil relatif au paiement des ouvriers.

Lyon (Rhône)

Langue français
Cote

MS RUDE 375 f.294

Description matérielle manuscrit relié 1 folios,

14 pages

Localisation physique Bibliothèque municipale de Lyon
Localisation physique Fonds ancien
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Fonds Fernand Rude

Présentation du contenu

En fin de rapport, verso 6, Pierre Charnier note à propos de l'auteur, qu'il occupa par la suite la fonction de conseiller à la cour royale. Il décrit également les enjeux postérieurs du projet de l'article 1744.

Prescription : exception qu'on oppose à ceux par qui on est inquiété dans la jouissance d'une chose, lorsqu'il s'est écoulé un certain espace de temps ; après quoi, suivant les lois, on ne peut plus être troublé dans sa possession.
 Maîtres gardes : petit groupe de maîtres tisseurs, choisis parmi les meilleurs, qui étaient chargés de veiller au bon fonctionnement des ateliers, avant la Révolution.