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Rapport d'expertise de Cochard et Pierre Charnier, membres du Conseil des Prud'hommes, concernant les biens saisis chez Pierre Dubet, durant la procédure lancée contre lui pour piquage d'once.

Lyon (Rhône), 05 juin 1852

Langue français
Cote

MS RUDE 375 f.321-324

Description matérielle lettre manuscrite 4 folios
Localisation physique Bibliothèque municipale de Lyon
Localisation physique Fonds ancien
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Fonds Fernand Rude

Piquage d'once : sorte de vol qui se pratique chez les producteurs de soie quand on subdivise un paquet de soie en portions plus petites.
Présentation du contenu

L'expertise a connu différents renvois. Au 07 juin , les deux prud'hommes effectuent un compte-rendu matériel des biens saisis. Puis, au 10 juin , ils réalisent l'examen des factures, dont les origines sont injutifiables par l'accusé.