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Proposition de modification de la législation sur le logement des ouvriers et apprentis chez les chefs d'ateliers, effectuée par Pierre Charnier auprès du secrétaire général de police du département.

Lyon (Rhône), 1er avril 1853

Langue français
Cote

MS RUDE 375 f.148-149

Description matérielle lettre manuscrite 2 folios
Localisation physique Bibliothèque municipale de Lyon
Localisation physique Fonds ancien
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Fonds Fernand Rude

Présentation du contenu

Pierre Charnier propose de modifier l'arrêté qui oblige les chefs d'ateliers à venir chaque mois au commissariat pour signer une fiche de renseignements sur le nombre de personnes logées à son domicile.

Cette modification limiterait le déplacement aux seules circonstances de changement. Les chefs d'ateliers devraient spontanément venir informer des départs ou des arrivées, s'exposant, dans le cas d'une absence de déclaration de changement, à des contraventions.

En post-scriptum, Pierre Charnier explique qu'il a pris seul l'initiative de rappeler cette question au secrétaire général puisque ses collègues n'ont pas donné suite à ses injonctions.

Au recto 1, Pierre Charnier note à l'encre rouge ces observations quant au résultat du courrier de réclamations remis en main propre, dont ce document est une copie.

Résultats : huit jour plus tard, chaque commissariat de police a reçu une circulaire arrêtant les modifications réclamées, sous réserve d'une comparution mensuelle des chefs d'ateliers en contravention pour absence de déclaration des mutations de personnel de leur atelier.