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Essai de Pierre Charnier sur le principe de solidarité en matière de contraventions.

Lyon (Rhône)

Langue français
Cote

MS RUDE 375 f.125

Description matérielle note manuscrite 1 folio
Localisation physique Bibliothèque municipale de Lyon
Localisation physique Fonds ancien
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Fonds Fernand Rude

Présentation du contenu

Pierre Charnier liste ici les différentes infractions suceptibles de survenir dans les ateliers : absence des ouvriers, horaires abusifs imposés par les chefs d'ateliers.

Il utilise ces exemples pour démontrer comment, dans le cas du non-remplissage du livret d'un ouvrier, ce dernier doit être considéré coupable aussi bien que le chef d'atelier.

Il préconise donc une amende solidaire pour punir les deux partis complices.