Contexte de cette unité de description

Synchroniser avec la table des matières  Conseil des Prud’hommes : à propos de sa modification par l’ordonnance du 21 juin 1853. (Paris 1835)

Description matérielle MS RUDE 376 f.314-317
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Archives de Pierre Charnier

Dossier créé par Fernand Rude contenant des documents relatifs à l'ordonnance royale concernant la réorganisation du Conseil des Prud'hommes de Lyon.