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Lettre de Pierre Charnier adressée à Dervieux, prud'homme maître-fabricant, au sujet de la prescription mensuelle appliquée au salaire.

Lyon (Rhône), 13 février 1845

Langue français
Cote

MS RUDE 375 f.298-301

Description matérielle lettre manuscrite 4 folios
Localisation physique Bibliothèque municipale de Lyon
Localisation physique Fonds ancien
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Fonds Fernand Rude

Présentation du contenu

Pierre Charnier affirme la non-validité du projet de règlement sur la prescription mensuelle, et retrace l'historique des tentatives de règlementation de cette pratique, en dénonçant l'activité de censure assurée par la publication l'Echo de la Fabrique .

Pierre Charnier explique également comment, pour parvenir à convaincre du bien-fondé de sa position, il dut effectuer quantité de propagande, en utilisant parfois le pseudonyme "Le Solitaire du Ravin".

Prescription : exception qu'on oppose à ceux par qui on est inquiété dans la jouissance d'une chose, lorsqu'il s'est écoulé un certain espace de temps ; après quoi, suivant les lois, on ne peut plus être troublé dans sa possession.