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Lettre de Pierre Charnier adressée à l'évêque d'Annecy au sujet du projet d'établissement du Conseil des Prud’hommes d'Annecy.

Lyon (Rhône), 29 février 1846

Langue français
Cote

MS RUDE 375 f.280-281

Description matérielle lettre manuscrite 2 folios
Localisation physique Bibliothèque municipale de Lyon
Localisation physique Fonds ancien
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Fonds Fernand Rude

Présentation du contenu

Dans la lettre, Pierre Charnier fait allusion à certains documents sur la législation industrielle qu'il aurait en sa possession.

Au verso 1, en note dans la marge, se trouve un passage écrit par Joseph Pavy.

Au verso 2, en note, Pierre Charnier mentionne différents éléments en lien avec le projet : un rendez-vous chez Joseph Pavy, le courrier envoyé à l'évêque d'Annecy , ainsi qu'une allusion à un certain Chauvet, fabricant droguiste dont le père réside à Annecy.

Accès contrôlés
Mot-matière : Tribunaux spécialisés ; Arbitrage (droit du travail)  ; Conseils de prud'hommes
Nom géographique : Annecy (Haute-Savoie)
Nom de personne : Grand-Perret ; Evêque Louis Rendu ; Joseph Pavy ; Chauvet
Nom de personne : Pierre Charnier