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Brochure de présentation de l'école supérieure du commerce, fondée en 1820. 1854- 1855 Paris (France), imprimerie de Napoléon, Chaix et Cie, rue Bergère, 20.

Paris (France)

Langue français
Cote

MS RUDE 380 f.252

Description matérielle brochure imprimée 1 folio,

brochure de 4 pages, format : 26,4 cm par 20,9 cm

Localisation physique Bibliothèque municipale de Lyon
Localisation physique Fonds ancien
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Fonds Fernand Rude

Présentation du contenu

Dans ce prospectus, on trouve mentionnées les conditions du règlement qui régit l'administration et les conditions de pension.

Pierre Charnier souligne la mention qui est faite de l'impossibilité de remboursement du prix de la pension, quel que soit le motif, même en cas d'exclusion de l'élève pour inconduite avant la fin d'un trimestre.

Il y voit une preuve du devoir d'indemnisation d'un maître d'apprentissage, lorsque l'apprenti est renvoyé pour inconduite.

Il ajoute que la différence de traitement entre l'administration scolaire et la jurisprudence du Conseil des Prud'hommes montre combien les maîtres d'apprentissages sont lésés.