Contexte de cette unité de description

Synchroniser avec la table des matières  Procédure en contravention. (1er juin 1846)

Description matérielle MS RUDE 380 f.35-51
Présentation du contenu

Archives de Pierre Charnier

Dossier créé par Pierre Charnier contenant différents documents relatifs aux démarches qu'il a effectué en réaction à l'accusation dont il est victime. Il est accusé de s'être rendu coupable du délit de contravention à l'article 291 du code pénal, interdisant toute réunion de plus de 20 personnes, suite à sa campagne de diffusion du modèle de contrat d'apprentissage dont il est l'auteur.